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La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié la semaine dernière son cinquième rapport sur l’Italie, dans lequel elle analyse les récents développements et les questions en suspens et formule des recommandations à l’intention des autorités du pays.

Les progrès dans la lutte pour les droits des couples de même sexe et des refugiés et ceux contre le racisme et la discrimination raciale

« Je félicite l’Italie pour l’adoption de la législation qui reconnait officiellement l’union civile pour les personnes de même sexe. Il est important d’accorder les mêmes droits à chacun», a déclaré Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

L’ECRI salue cette avancée positive, de même qu’un certain nombre d’initiatives législatives ayant trait à la lutte contre le racisme et à la discrimination raciale. De plus, un projet de loi relatif à la nationalité, s’il est adopté, simplifiera l’accès à la nationalité italienne pour une grande partie des mineurs étrangers en Italie.

Le rapport constate cependant des carences dans la loi de lutte contre la discrimination, qui n’érige pas en infraction toute discrimination fondée sur la couleur ou la langue et ne prévoit pas toujours de peines constituant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. En outre, l’Office national contre la discrimination raciale (Ufficio Nazionale Antidiscriminazioni Razziali - UNAR) n’est pas un organisme indépendant et, malgré ses nombreuses activités en matière de lutte contre la discrimination, son mandat reste limité.

En dépit des progrès législatifs accomplis concernant la protection des droits des personnes LGBT, l’ECRI observe que la question de l’éducation sexuelle à l’école, notamment sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle, demeure controversée et se heurte à une forte opposition de la part de certaines autorités régionales.

L’ECRI se félicite également des efforts considérables déployés par l’Italie pour secourir en mer les foules de migrants et de demandeurs d’asile venus d’Afrique du Nord et leur fournir un hébergement décent.

Hausse du nombre des cas de discours haineux

Le rapport observe par ailleurs que la multiplication des discours de haine a donné lieu à des procédures judiciaires ; que le nouveau Plan d’action contre le racisme propose des mesures pour lutter contre les discours de haine et la violence raciste, homophobe et transphobe, conformément aux recommandations de l’ECRI ; et que l’Observatoire pour la protection contre les actes discriminatoires (OSCAD) facilite le signalement de crimes de haine, ainsi que la communication entre la police et les victimes.

La poursuite des évacuations forcées de Roms

Le rapport souligne la poursuite des évacuations forcées de Roms : « Lors de sa visite en Italie, l’ECRI a été informé que des Roms continuaient d’être expulsés de leurs campements non-autorisés….Elles sont souvent décidées pour des raisons sanitaires, à cause des conditions insalubres des campements. Cependant, elles sont mises en œuvre souvent au mépris des garanties procédurales, telle que l’absence d’une notification écrite, et surtout sans solutions de relogement. Le manque de plan de logement alternatif contraint les autorités municipales à offrir aux familles expulsées des solutions, dans le meilleur des cas, temporaires. Malheureusement, trop souvent les Roms expulsés se rendent simplement dans d’autres campements non-autorisés. »

« L’ECRI constate donc que ces expulsions forcées n’améliorent pas les conditions de logement ou sanitaire, mais ont, au contraire, l’effet pervers de simplement dupliquer ailleurs la même situation de précarité et d’insalubrité à l’origine de l’expulsion forcée. »

« Je suis préoccupé par la poursuite des expulsions forcées de Roms de leurs campements non-autorisés » a déclaré Christian Ahlund, président de l’ECRI. « J’exhorte les autorités locales et nationales à procéder à ces expulsions dans le respect des garanties procédurales et uniquement s’il existe des solutions de relogement. »

Recommandations et suivi

Le rapport présente une série de recommandations dont les deux suivantes devraient être mises en œuvre en priorité et feront l'objet d'un processus de suivi intermédiaire par l'ECRI au cours des deux prochaines années. Elles appellent respectivement à :

- garantir la pleine indépendance de l’UNAR, en droit comme en fait, et à élargir ses compétences pour qu’elles couvrent la discrimination fondée sur la couleur, la langue, la religion, la nationalité et l’origine nationale ;
- mettre en œuvre dans les établissements scolaires des mesures visant à promouvoir la tolérance et le respect mutuels, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Le rapport, qui inclut les observations du gouvernement a été rédigé à la suite de la visite effectuée par l’ECRI en Italie au mois de septembre 2015 et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’au 15 décembre 2015, sauf indication contraire expresse.

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d’informations sur l’ECRI: www.coe.int/ecri