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Strasbourg, 21 mars 2016 – Parmi les recommandations de politique générale publiées aujourd’hui par la Commission antiracisme du Conseil de l’Europe figurent les suivantes : encourager les personnalités publiques à réagir rapidement face au discours de haine ; favoriser l’autorégulation des médias ; sensibiliser aux conséquences dangereuses du discours de haine ; retirer toute aide, financière ou autre, aux partis politiques qui utilisent activement le discours de haine et criminaliser ses manifestations les plus extrêmes tout en respectant la liberté d’expression.

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié des lignes directrices destinées à l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe sur la façon de prévenir le discours de haine, de soutenir ceux qui sont visés par celui-ci et d’en traiter les conséquences.

Le discours de haine est fondé sur l’hypothèse injustifiée qu’une personne ou un groupe sont supérieurs à d’autres. Il incite à des actes de violence ou de discrimination, ce qui nuit au respect des groupes minoritaires et à la cohésion sociale. C’est pourquoi, souligne l’ECRI, les gouvernements doivent faire preuve de fermeté et réagir d’urgence face au discours de haine,

L’autorégulation des institutions publiques et privées, des médias et du secteur lié à Internet, comme l’adoption de codes de conduite prévoyant des sanctions en cas de non-respect, est, dans de nombreux cas, la façon la plus appropriée et la plus efficace de faire face au discours de haine. Si nécessaire, la suppression du discours de haine des matériaux internet, la divulgation de l’identité de ceux qui utilisent ce type de discours et l’obligation pour les médias de publier des mises au point reconnaissant que ce qu’elles ont publié s’apparente au discours de haine devraient être envisagées.

La suppression de toute aide officielle, financière ou autre, aux partis politiques ou autres groupes qui recourent au discours de haine, voire l’interdiction ou la dissolution de telles organisations est une autre recommandation de l’organe antiracisme du Conseil de l’Europe. Dans les cas les plus graves, il est nécessaire de prévoir des interdictions pénales et d’imposer des sanctions, mais il doit s’agir là de mesures de dernier ressort. Il convient ce faisant de conserver un équilibre entre la lutte contre le discours de haine, d’une part et la défense de la liberté d’expression, d’autre part.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a tout particulièrement mis en garde contre l’application sélective et arbitraire de sanctions : « Il faut que les mesures contre le discours de haine soient fondées, proportionnées et non discriminatoires et qu’elles ne servent pas à restreindre la liberté d’expression ou de réunion », a-t-il déclaré. Il a souligné que la lutte contre le discours de haine ne doit pas avoir comme conséquence de supprimer toute critique à l’égard de politiques officielles, à museler l’opposition politique ou à réprimer des convictions religieuses.

L’ECRI a également insisté sur l’importance de l’éducation et du contre-discours pour lutter contre les préjugés et la désinformation qui constituent la base du discours de haine.

« Les personnalités politiques, les responsables religieux et les chefs de communautés ont un rôle essentiel à jouer : non seulement il faut qu’ils évitent de recourir au discours de haine dans leurs interventions, mais ils doivent aussi s’y opposer à titre préventif dans leurs déclarations publiques », a déclaré Christian Ahlund, le président de l’ECRI. « Les Etats devraient accorder une aide pratique à ceux qui sont visés par le discours de haine : il faudrait qu’ils les sensibilisent à leurs droits, que les intéressés reçoivent une assistance juridique et psychologique, qu’ils soient invités à signaler l’usage de discours de haine et à entamer des actions en justice avec l’aide d’organes de promotion de l’égalité et d’organisations non gouvernementales ».

Depuis 2013, l’ECRI concentre son travail de suivi par pays, sur le recours au discours de haine contre les groupes vulnérables.

Liens :

- Recommandation de politique générale n° 15 sur la lutte contre le discours de haine, avec l’exposé des motifs
- Campagne Non à la haine du Conseil de l’Europe
- Fiche thématique sur la jurisprudence concernant le discours de haine de la Cour européenne des droits de l’homme.